Un stupéfiant est une substance médicamenteuse ou non, appelée également « drogue illicite ».C’est un psychotrope interdit ou qui fait l’objet d’une réglementation sévère, ce parce qu’il est souvent susceptible d’engendrer une consommation problématique. Ce terme est d’origine pharmacologique et a subi un glissement de sens suite à son usage juridique qui est d’origine péjorative et réfère à un aspect très négatif.

Quant à l’usage de cette matière dans le domaine de l’assurance auto, cela peut engendrer des conséquences négatives et peut entraîner la soustraction du permis de conduire, voire même une assurance auto résilie pour usage de stupéfiants avec la compagnie choisie par l’assuré.

Les spécificités de la résiliation en cas d’usage des stupéfiants

Pourtant, il s’avère important de savoir que les dispositions légales sont très claires vis-à- vis l’usagede ces matières nocives, ou de toute substance jugée analogues à celle précité et non prescrites par la loi ou par le contrat d’assurance auto. Néanmoins, l’interdiction de ces pratiques est citée clairement dans la loi relative aux assurances qui stipule qu’il est strictement prohibé de conduire un véhicule sous l’emprise de drogue. De ce fait, les sanctions prévues par la loi citée sont lourdement pénalisantes. Ces peines peuvent être des peines privatives de liberté qui peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison ou bien des peines pécuniaires qui peuvent atteindre 150 000€ comme amende.

De nos jours, les contrôles se sont accentués de plus en plus sur les routes, que cela soit dans les routes nationales ou provinciales. Il est remarqué que les résultantes sont assez concluantes ces dernières années. Il est important de savoir que le dépistage peut s’effectuer durant la conduite d’un véhicule comme à son arrêt ou dès qu’il y a des soupçons d’un éventuel usage de cette matière indépendamment de la survenance d’un sinistre ou le constat d’une infraction routière.

Les risques d’une conduite sous l’emprise de stupéfiants

Pour surveiller les conducteurs, les autorités ont mis en place des compagnes préventives de dépistage de stupéfiants à tout moment. Mais il faut se mettre en garde sur le refus du contrôle, tout conducteur qui refuse d’obtempérer s’expose à des sanctions, soit 2 ans de prison et une amende de 45 000 €. A cela s’ajoute le retrait de 6 points et la suspension, voire même l’annulation et le retrait du permis.

Par défaut, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est délictuelle, non semblable à l’alcoolémie. Pourtant dans les deux cas, le conducteur est exposé à plusieurs risques dont l’attribut peut être très conséquent pour lui et pour les autres. C’est ce degré de risque qui pousse l’assureur que vous avez choisi à réviser le contrat d’assurance auto, chose qui peut le pousser à procéder à une assurance auto résiliation d’une manière unilatérale. Cette résiliation, à son tour, a plusieurs inconvénients et complique à l’assuré la recherche d’une nouvelle compagnie d’assurance qui va l’adopter, même avec un coefficient malus élevé et des points de moins dans le permis. L’assuré se trouve donc résilié et éjecté de sa compagnie mais se trouve face à des refus des autres assureurs. S’il n’est pas résilié, il se trouve face à des primes très élevées et onéreuses. La résiliation est une procédure qui complique donc les recherches et les procédures.

Si on demande un devis d’assurance auto après résiliation pour usage de stupéfiants, il faudra s’attendre à un devis comparatif mais les tarifs restent malgré cela majorés. Les contrats d’assurance auto résiliés pour usage de stupéfiants sont loin d’être oubliés puisque les assureurs remontent à peu près sur 3 ans pour les antécédents d’assurance et sur 5 ans concernant les infractions liées aux stupéfiants ou à l’alcoolémie.

assurance auto

Nos Avantages

Telephone

TRANSPARENCE

Frais pour incidents et coûts de gestion détaillés.
Telephone

SIMPLICITÉ

Faites un devis en quelques clics sans engagement
Telephone

SÉCURITÉ

Conseillers disponibles jusqu'à 19h. Paiement sécurisé.

Avis Clients Assuroto

Contact info

Appel du lundi au vendredi de 9h à 20h et Samedi 10h à 14h. #